Conditions Générales d'Utilisation
En utilisant le site mail.viarezo.fr ou une connexion distante aux boites mails qui y sont hébergées, un service proposé par l'Association des Réseaux de CentraleSupélec (l'Association), l'Utilisateur accepte les conditions suivantes d'utilisation. Ces Conditions Générales d'Utilisation concernent la version actuelle de ce service de mail, ainsi que toutes les versions futures.
Article 1. Accès au Service
1.1 Personnes éligibles à un compte
Ce service est proposé à :
- tout membre actif ou ancien membre actif de ViaRézo qui en ferait la demande après les passations mettant les membres actifs de sa promotion en charge de l'Association;
- toutes personnes morales, sous réserve qu'elle soit un club de ViaRézo,et qui en fait la demande par le biais d'un de ses représentants légaux. Dans la suite, le terme Utilisateur désigne dans ce cas le Président du club, considéré comme seule personne ayant accès au compte du club.
Chaque Utilisateur est responsable des messages qui sont envoyés au travers du service.
1.2 Suppression d'un compte
Suppression du compte à la demande
L'Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte personnel, ou le compte du club qu'il représente à tout moment, par simple demande à l'Association.
Suppression du compte en cas de violation des CGU
En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l'Association se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, l'usage et accès au Service, au compte personnel de l'Utilisateur ou au compte du club qu'il représente ainsi qu'à tous les sites liés à ce Service.
Article 2. Utilisation du service
L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser ce service pour une quelconque activité illégale, et à ne pas essayer de compromettre l'intégrité du Service, du réseau et des serveurs de l'Association.
Pour la suite de ces conditions, le Spam réfère à tout message non sollicité envoyé au travers d'Internet, typiquement à un grand nombre d'utilisateurs dans le but de mener une campagne de publicité, de phishing, ou de propager des malwares ou virus.
L'Utilisateur consent à ne pas utiliser ce service afin d'envoyer du Spam ou bien des courriers indésirables. Par ailleurs, l'Utilisateur accepte de ne pas utiliser le service pour stocker ou partager du contenu illégal.
En cas de mauvaise manipulation de la part de l'Utilisateur résultant en une perte de ses données, l'Association n'est pas engagée à lui fournir une sauvegarde.
Même si ce n'est pas la pratique actuelle, l'Association se réserve le droit de supprimer tout compte inactif depuis plus de 1 an. Un compte est considéré inactif en l'absence de connexion, ou d'envoi de mail.
L'Utilisateur du Service est aussi un Contributeur. A ce titre, l'Utilisateur s'engage à contribuer à la maintenance du service, et est invité à y apporter des améliorations, sous réserve de validation de ces contributions par l'Association.
Article 3. Garanties
L'Association, malgré ses efforts, ne peut pas garantir la sécurité et l'intégrité des données de l'Utilisateur. Le service est proposé tel quel, et l'Utilisateur accepte ni de tenir l'Association pour responsable ni de chercher une indemnisation pour tout problème pouvant résulter en une perte de données ou diminution des performances du Service.
L'Association peut apporter des améliorations et changements au Service à n'importe quel moment sans pré-avis, quel que soit le temps d'indisponibilité du Service que cela pourrait engendrer.
L'Association peut décider d'arrêter le Service sans avoir à donner de justification. L'Association s'engage toutefois à laisser une période de 1 mois non-extensible aux utilisateurs du Service, pour leur permettre de récupérer leurs données.
Article 4. Service Level Objectives (SLO)
L'Association vise un temps de disponbilité du Service de 99.95%. Il ne s'agit toutefois que d'un objectif, et l'Association n'aura pas à répondre d'une disponibilité plus faible.
Article 5. Données personnelles
La politique sur les données personnelles est définie ci-dessous, dans la section Politique de Confidentialité. En acceptant les présentes Condition Générales d'Utilisation, l'Utilisateur accepte également la Politique de Confidentialité.
Article 6. Modifications des Conditions Générales d'Utilisation
Dans la limite des loi applicables, l'Association se réserve le droit de modifier et de changer ces conditions à n'importe quel moment. En cas de modification, l'Association s'engage à notifier l'Utilisateur du Service via le système de broadcast, dans le cas où celui-ci est fonctionnel. Continuer d'utiliser le Service après des changements des CGU revient à accepter les modifications qui y ont été apportées.
Article 7. Loi Applicable
Le Service et ces CGU sont régis par la loi française, indépendamment du lieu d'usage. Si aucune solution amiable n'est trouvée, tout différend sera porté devant les tribunaux compétents.
Politique de Confidentialité
Article 1. Nature des connées collectées
Dans le cadre de l'utilisation du service, l'Association est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant l'Utilisateur :
- Données de connexion (adresses IP, journaux d'évènements)
- Mails et metadonnées qui y sont liées (envoi et réception)
- Référence à des données de l'Utilisateur sur un autre support (Wiki de l'Association)
Article 2. Communication des données personnelles à des tiers
Pas de communication à des tiers
Les données ne font l'objet d'aucune communication à des tiers. L'Utilisateur est toutefois informé qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
Article 3. Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption
Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion / acquisition
Dans le cas où l'Association prendrait part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, elle s'engage à garantir la confidentialité des données personnelles de l'Utilisateur et à l'informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.
En cas de refus de transfert de ses données personnelles, l'Utilisateur reconnait qu'il n'aura plus accès au Service dès la fusion / absorption réalisée.
Article 4. Agrégation des données
Agrégation avec des données non personnelles
L'Association peut publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous les Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d'Utilisateurs combinés de manière à ce qu'un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d'analyse de l'usage du Service, ainsi qu'à des fins promotionnelles.
Article 5. Collecte des données d'identité
L'utilisation du Service nécessite un compte. Lorsque le compte n'a pas vocation à servir pour un club, une référence à un profil complété (nom, prénom, adresse mail, adresse postale) sur le Wiki de l'Association est nécessaire. L'Utilisateur s'engage à garder ces informations exactes et à jour.
Article 6. Collecte des données d'identification
Le service utilise les identifiants électroniques seulement pour et pendant l'exécution du contrat.
Article 7. Collecte des données du terminal
Certaines des données techniques de l'appareil de l'Utilisateur sont collectées automatiquement par le service. Ces informations incluent notamment l'adresse IP, fournisseur d'accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur... La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.
Article 8. Cookie
Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.
Finalité cookies
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l'Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées. L'Utilisateur est informé que l'Association est susceptible de déposer des cookies sur son terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le Service (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation...) que l'Association pourra lire lors des visites ultérieures.
Droit de l'Utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement dégradé du service
L'Utilisateur reconnait avoir été informé que le Service peut avoir recours à des cookies, et l'y autorise. S'il ne souhaite pas que des cookies soient utilisés sur son terminal, la plupart des navigateurs lui permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Toutefois, il est informé que le service est susceptible de ne plus fonctionner correctement.
Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le fonctionnement du service
L'Association au travers du Service peut être amenée à recueillir des informations de navigation via l'utilisation de cookies.
Article 9. Délai de conservation des données personnelles et d'anonymisation
Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle
Conformément à l'article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.
Conservation des données anonymisées au delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte
L'Association conserve les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes CGU. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
Suppression des données après suppression du compte
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'Utilisateur dispose par ailleurs d'un droit de suppression sur ses données qu'il peut exercer à tout moment en prenant contact avec l'Association.
Article 10. Transfert des données personnelles à l'étranger
L'Association s'engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l'Union européenne.
Article 11. Modification de la politique de confidentialité
L'Association s'engage à informer l'Utilisateur en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de ses données de manière substantielle sans l'en informer et obtenir son consentement.
Article 12. Droit applicable et modalités de recours
L'Utilisateur accepte expressément que tout litige susceptible de naître du fait de la présente politique de confidentialité, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d'une procédure d'arbitrage soumise au règlement de la plateforme d'arbitrage choisie d'un commun accord, auquel il adhérera sans réserve.